1. Introduction
Les mentions figurant sur cette page ont vocation à informer l’utilisateur du site Internet comitent.com.
Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente, mais des informations juridiques et/ou techniques opposables à tout utilisateur, qui doit en conséquence les respecter.
Tout utilisateur qui visite ce site est réputé avoir pris connaissance des présentes mentions, qui lui sont opposables. Il est recommandé à chaque nouvelle visite de ce site de vérifier les évolutions des présentes mentions.
2. Copyright
L’accès au site www.comitent.com confère à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Le contenu de ce site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce site constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société Comitent Consulting ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages de ce site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle de ce site qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du présent site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Comitent Consulting est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la société Comitent Consulting et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de ce site sans l’autorisation expresse de la société Comitent Consulting est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
3. Indisponibilité du site
La société Comitent Consulting s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment.
La société Comitent Consulting ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
4. Editeur
Le site www.comitent.com est édité par la société Comitent Consulting, SASU au capital de 2 000€, immatriculée au R.C.S de Pontoise sous le n°809 038 060
- Siège Social : 41, rue de Puiseux, 95490 VAUREAL
- Directeur de la publication : Jean-Luc HOZĖ
- Adresse mail : contact@comitent.com
- Conception et réalisation : Comitent Consulting
5. Hébergement
Le site www.comitent.com est hébergé par la société PHPNET FRANCE – NUXIT – Groupe Magic On Line
- 97-97bis rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE
- Tél : 04 82 53 02 10
- e-mail : support@phpnet.org
6. Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies peuvent inclure votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, numéro de
téléphone.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
7. Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Améliorer notre site
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
- Administrer un concours, une promotion, un test ou une enquête
8. Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
9. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
10. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
11. Cookies
Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies qui améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
12. Droit d’accès aux informations et désabonnement
Nous pouvons utiliser l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations de façon occasionnelle. Si à n’importe quel moment vous souhaitez connaître les informations que nous avons en notre possession, les modifier, vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, vous pouvez utilisez les instructions de désabonnement détaillées incluses en bas de nos e-mail ou nous contacter.
13. Loi applicable
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
14. Modification de la notice légale et de la politique de confidentialité
La société Comitent Consulting se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale et de la politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.