Notice légale et Politique de confidentialité

1. Introduction

Les mentions figurant sur cette page ont vocation à informer
l’utilisateur du site Internet comitent.com.

Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni
des conditions générales de vente, mais des informations juridiques et/ou
techniques opposables à tout utilisateur, qui doit en conséquence les respecter.

Tout utilisateur qui visite ce site est réputé avoir pris
connaissance des présentes mentions, qui lui sont opposables. Il est recommandé
à chaque nouvelle visite de ce site de vérifier les évolutions des présentes
mentions.

2. Copyright

L’accès au site www.comitent.com confère à l’utilisateur un droit
d’usage privé et non exclusif de ce site.

Le contenu de ce site, la structure générale ainsi que les
logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et
tous  les autres éléments composant ce
site constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. Ils
sont la propriété exclusive de la société Comitent Consulting ou des tiers qui
lui ont concédé les droits nécessaires.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages de ce site
sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété
intellectuelle de ce site qu’à titre temporaire et aux seules fins de
consultation du présent site. Toute représentation totale ou partielle de ce site
par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société
Comitent Consulting est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société Comitent Consulting et de ses
partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les
logos figurant sur ce site sont protégés par le Code de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs
effectuée à partir des éléments de ce site sans l’autorisation expresse de la
société Comitent Consulting est donc prohibée, au sens du Code de la propriété
intellectuelle.

3. Indisponibilité du site

La société Comitent Consulting s’engage à faire ses meilleurs
efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment.
La société Comitent Consulting ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité
du site, pour quelque cause que ce soit.

4. Editeur

Le site www.comitent.com est édité par la société Comitent Consulting,
SASU au capital de 2 000€, immatriculée au R.C.S de Pontoise

sous le n°809 038 060

Siège Social : 41, rue de Puiseux, 95490 VAUREAL

Directeur de la publication : jeanluc.hoze@comitent.com

Adresse mail : contact@comitent.com

Conception et réalisation : Comitent Consulting

5. Hébergement

Le site www.comitent.com est hébergé par la société PHPNET FRANCE
– 97-97bis rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE

Tél : 04 82 53 02 10 – e-mail : support@phpnet.org

6. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur
notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat,
participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les
informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de
téléphone, et / ou carte de crédit.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des
informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre
adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

7. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous
peuvent être utilisées pour :

– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins
individuels

– Fournir un contenu publicitaire personnalisé

– Améliorer notre site

– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

– Vous contacter par e-mail

– Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

8. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies
sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées,
transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans
votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une
demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

9. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos
informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les
tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à
mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations
confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations
afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités
illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à
la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions
d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à
d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

10. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour
préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons
également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin
d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles
identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des
informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement
sécurisé.

11. Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies qui améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

12. Se désabonner

Nous pouvons utiliser l’adresse e-mail que vous fournissez pour
vous envoyer des informations de façon occasionnelle. Si à n’importe quel
moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des
instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

13. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que
de fond.

Tout litige découlant directement ou indirectement de
l’utilisation de ce site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

14. Modification de la notice légale et de la politique de confidentialité

La société Comitent Consulting se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale et de la politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.